L’essentiel à savoir

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Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019. S’il n’est pas obligatoire, les entreprises sont encouragées à le mettre en place pour optimiser les performances de leurs salariés. 

 

En pratique, le plan de développement des compétences rassemble toutes les actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés :

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• Certaines sont obligatoires, en raison d’accords sociaux par exemple. Normalement, les formations obligatoires permettent aux salariés d’acquérir des compétences nécessaires à leurs fonctions actuelles. Elles se déroulent alors durant le temps de travail. Sauf circonstances exceptionnelles, les salariés ne peuvent pas refuser et leur salaire est maintenu durant toute la formation ;

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• D’autres sont non-obligatoires. Elles visent alors à développer des compétences utiles à l’évolution interne ou externe du salarié. Elles peuvent se dérouler partiellement ou totalement en dehors du temps de travail MAIS l’accord du salarié est absolument nécessaire. Un refus de sa part ne peut entraîner aucune sanction !

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Et à l’issue de la formation ? Le salarié :

• réintègre son poste ou un poste équivalent à rémunération égale ;

• peut évoluer vers un poste comportant plus de responsabilités et/ou mieux rémunéré en cas d’accord particulier (ex. : promesse de l’employeur, disposition spéciale de la convention collective).

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Dispositifs et aides pour la formation professionnelle : 

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https://travail-emploi.gouv.fr/fonctionnement-de-la-formation-professionnelle